Transmettre son patrimoine

Nous sommes en mesure d'élaborer la stratégie qui vous permettra de transmettre vos biens à vos héritiers à moindre coût

Nos stratégies de transmission

Découvrez ce que nous pouvons vous apporter

L'Etat en veut toujours plus

Est-il normal qu'après avoir consacré une vie entière à son activité professionnelle et payé des impôts très élevés l'Etat trouve encore le moyen de confisquer jusqu'à 40 % de votre patrimoine en cas de décès ? 

Anticiper pour payer moins

Il existe cependant des solutions afin de préserver les droits de vos héritiers.

 

Par exemple, en instituant un engagement collectif de conservation de titres de votre société, il est possible de bénéficier d'un abattement de 75 % en cas de donation ou de succession.

 

Dans certains cas, la solution la plus appropriée ne consiste pas forcément à donner son entreprise mais à la vendre à ses héritiers par l'intermédiaire d'une holding de reprise.

 

Pour déterminer quelle est la meilleure option, nous pouvons réaliser une étude chiffrée présentant les conséquences fiscales et financières des différents scénarii envisageables.

 

Donner tout en conservant la jouissance de ses biens

Grâce à notre expérience des opérations de démembrement, nous sommes en mesure d'élaborer un plan de transmission qui vous permettra de donner la nue-propriété de vos biens à vos enfants tout en conservant la jouissance (l'usufruit) de ceux-ci.

 

Cette opération qui est connue sous le nom de donation avec réserve d'usufruit est encore plus efficace lorsque les biens sont apportés préalablement à une société civile et que la transmission porte sur les titres composant le capital de cette société.

 

Notre cabinet bénéficie d'un haut niveau d'expertise dans ce domaine.

 

Une sécurité juridique optimale

La signature d'un avocat au pied d'une consultation écrite ou d'une étude patrimoniale est très importante car cela signifie que l'avocat assume la paternité et la responsabilité du conseil donné au client.

 

De la même manière, en contresignant un acte ou une convention, l'avocat reconnaît avoir éclairé pleinement son client sur les conséquences juridiques qui en découle.

 

La Loi, et plus particulièrement l'article 1374 du code civil, confère à l'acte contresigné par un avocat une valeur juridique supérieure à celles des documents qui sont établis par les cabinets comptables.

 

Cela constitue pour le client la garantie d'être couvert par l'assurance de l'avocat en cas de difficulté.

 

Sans ce filet de sécurité, il n'est pas raisonnable d'entreprendre une opération aussi complexe et importante qu'une opération de transmission patrimoniale.

 

En effet, les redressements fiscaux sont nombreux dans cette matière.

 

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