Optimiser une structure existante

Si vous payez trop d'impôts ou de cotisations sociales, nous pouvons vous conseiller dans le choix d'une structure plus appropriée

Restructurer son activité

Découvrez ce que nous pouvons vous apporter

Etablir un diagnostic juridique, fiscal et social

Avant toute démarche, nous vous proposons d'étudier votre situation en réalisant un audit concernant le fonctionnement de votre structure sur le plan juridique, fiscal et social.

Vous conseiller dans le choix d'une structure mieux adaptée

En France, il existe une multitude de formes juridiques et de statuts possibles pour une entreprise. 

 

Si vous avez été mal conseillé au départ ou bien si en raison de son développement votre structure n'est plus adaptée, il est toujours possible de la modifier afin de bénéficier d'un régime fiscal ou social plus attrayant.

 

Nous sommes en mesure de vous indiquer comment réaliser une telle transformation à moindre coût.

Réaliser toute l'opération de transformation de A à Z

La réalisation d'une restructuration d'entreprise est une opération extrêmement complexe qui peut avoir de lourdes conséquences si elle est mal conduite.

 

Nous prenons en charge la réalisation de toutes les opérations juridiques liées à l'opération de transformation de votre structure (rédaction des actes de décisions collectives, nouveaux statuts, etc.) et nous accomplissons toutes les formalités légales nécessaire.

Une sécurité juridique renforcée

En tant qu'avocats, nous sommes habilités par la Loi à contresigner tous les actes que nous établissons.

 

Le contreseing de l'avocat permet à un acte (contrat, statuts, procès-verbal d'assemblée générale, etc.) de bénéficier d'une valeur probante et d'une efficacité juridique accrue par rapport aux documents juridiques qui sont établis par les cabinets comptables.

 

En effet, l'article 1374 du code civil prévoit que l'acte contresigné par un avocat fait pleine foi de l'écriture et de la signature des parties, tant à leur égard qu'à légard de leurs héritiers ou ayants cause.

 

Par ailleurs, l'article 66-3-1 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit qu'en contresignant un acte, l'avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte.

 

Ceci est extrêmement important car en cas d'erreur commise par l'avocat, le client est pleinement couvert par l'assurance du rédacteur d'acte au titre des dommages qu'il pourrait subir.

 

A l'exception des notaires, aucun autre professionnel n'est capable d'offrir une sécurité juridique aussi importante au client.

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